Paru au BO... en 2008/2009

2009

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B.O. n° 18

 Enseignement pédagogique dans le second degré

circulaire n° 2009-060 du 24-4-2009

Pour l’aider à construire un projet personnel d’orientation, chaque collégien en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) reçoit une formation précise. Cette formation conjugue à la fois un enseignement général et des enseignements complémentaires. La circulaire revient sur les principes d’organisation pédagogiques, l’acquisition du socle commun et la préparation à l’accès à une formation professionnelle.

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BO N° 11

 Partenariats artistiques et éducation musicale

circulaire n° 2009-035 du 27-2-2009

Pour développer l’éducation musicale à l’école, le ministère de l’Éducation nationale a signé des conventions-cadres avec diverses associations et structures culturelles. La circulaire expose dans le détail ces conventions, sur lesquelles les académies sont invitées à s’appuyer pour mettre en place des partenariats artistiques.

En annexe sont cités divers événements musicaux prévus en région pour l’année 2009-2010.

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BO N° 9

 Fournitures scolaires et égalité des chances

circulaire n° 2009-033 du 23-2-2009

Dans le cadre de sa scolarité, chaque élève doit disposer de fournitures individuelles acquises sur demande des professeurs. Pour protéger le pouvoir d’achat des familles et alléger les cartables, une démarche de modération de cette demande a été engagée en 2007.

Pour la rentrée 2009, une liste des fournitures scolaires essentielles, jointe en annexe, a déjà été dressée. Afin de favoriser une réelle égalité des chances à l’école, les enseignants sont invités à s’y référer.

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2008

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BO N° 45

 Livret scolaire à l’école

circulaire n° 2008-155 du 24-11-2008

Le Code de l’éducation prévoit l’instauration, pour chaque élève du premier degré, du livret scolaire. Cet instrument de liaison entre les maîtres mais aussi entre l’école et les parents suit l’élève jusqu’à la fin de la scolarité primaire.

La circulaire précise le contenu du livret qui comporte :
 Les documents d’évaluation pédagogique en usage dans l’école
 Les résultats en français et en mathématiques aux évaluations nationales de CE 1 et CM2
 Les attestations de maîtrise des connaissances et compétences en CE1 et CM2
 Les attestations de premier secours et de première éducation à la route
 Le cas échéant, les attestations de compétence en langue vivante au niveau A1 du cadre commun de référence
 Les propositions faites par le conseil des maîtres

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BO N° 38

 Protection judiciaire de la jeunesse

note de service n° 2008-131 du 2-10-2008

Créée par la loi du 5 mars 2007, la mesure d’activité de jour (MAJ) s’applique aux mineurs faisant l’objet d’une mesure judiciaire. Elle consiste en « la participation du mineur à des activités d’insertion professionnelle ou scolaire ». Prononcée par la juridiction pour mineur de 10 à 18 ans, la MAJ est mise en place en dehors du temps scolaire ou de formation. La note de service en précise les modalités d’application.

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BO N° 33

 Accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 crée un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Une circulaire du 26 août 2008 précise les modalités de mise en œuvre de ce droit d’accueil. Ainsi, en cas de grève des enseignants, lorsque le nombre de personnes ayant déclaré leur intention de faire grève est supérieur ou égal à 25% des enseignants de l’école, le service d’accueil est assuré par la commune.

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BO N° 32

 Obligations de service des personnels enseignants du premier degré

circulaire n° 2008-105 du 6-8-2008

 Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008

 Assistants d’éducation Le décret fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation a été modifié afin de permettre aux assistants d’éducation de participer pleinement à l’accompagnement éducatif mis en œuvre depuis la rentrée 2007, circulaire n° 2008-108 du 21-8-2008

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BO N° 31

 Education prioritaire Un arrêté du 17 juillet 2008 fixe la liste des 254 collèges classés "ambition réussite" pour la rentrée 2008-2009.

 Elections des représentants de parents d’élèves Une note de service du 25 juillet 2008 précise les modalités des élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) pour l’année 2008-2009. Ces élections se dérouleront soit le 17, soit le 18 octobre 2008.

 Boissons énergisantes dans les établissements scolaires Une circulaire du 11 juillet 2008 précise que toute vente et tout usage des boissons "énergisantes" sont interdits dans les établissements scolaires.

 Opération "Ouvrir l’Ecole aux parents pour réussir l’intégration" Une circulaire du 23 juillet 2008 présente les modalités de l’opération "Ouvrir l’Ecole aux parents pour réussir l’intégration". Cette opération s’adresse aux parents d’élèves étrangers ou immigrés. Basée sur le volontariat, elle a pour but de leur permettre de maîtriser la langue française, mais également de faciliter leur intégration ainsi que celle de leurs enfants.

 Formation des auxiliaires de vie scolaire La circulaire du 24 juillet 2008 précise les actions mises en place concernant la formation des auxiliaires de vie scolaire.

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B0 N°30

 Fournitures scolaires La circulaire du 10 juillet 2008 présente en annexe la liste des fournitures scolaires "essentielles" pour la rentrée 2008. (...) Le ministère recommande donc aux enseignants de se référer à cette annexe, pour élaborer la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves.

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BO N°29

 Enseignement de la Shoah à l’école La note de service du 3 juillet 2008 fixe des recommandations pour l’enseignement de la Shoah à l’école élémentaire. (...) Elle recommande d’aborder la question par l’étude, en classe, d’un nom, d’un visage, d’un parcours, et de privilégier la vie, c’est-à-dire d’évoquer principalement la vie des enfants jusqu’à leur déportation. Pour aborder cet enseignement, "les maîtres" sont "libres de leurs choix pédagogiques". Un livret pédagogique sera diffusé auprès des enseignants des classes de CM2 à la rentrée.

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BO N° 25

 Ecole primaire Le hors-série n° 3 du 19 juin 2008 présente la répartition des horaires et les programmes d’enseignement de l’école primaire.

 Mise en place de l’accompagnement éducatif Un encart du 5 juin 2008 précise les modalités de mise en place de l’accompagnement éducatif dans toutes les écoles élémentaires relevant de l’éducation prioritaire, publiques et privées sous contrat, en particulier celles des réseaux “ambition réussite” et dans tous les collèges, publics et privés sous contrat, à partir de la rentrée 2008. Au collège, tous les élèves volontaires pourront bénéficier de cet accompagnement. Pour le primaire, seuls les élèves volontaires allant du cours préparatoire au cours moyen 2ème année seront pris en charge. L’accompagnement sera de préférence organisé en fin de journée après la classe, à raison de quatre jours par semaine tout au long de l’année. Primaire

 Ecole primaire - Aménagement du temps scolaire Un décret du 15 mai 2008 et une circulaire du 5 juin 2008 présentent la nouvelle organisation de la semaine scolaire ainsi que l’aide personnalisée dans le premier degré. Ainsi, à la rentrée 2008, tous les élèves suivront 24 heures d’enseignement par semaine. Les élèves rencontrant des difficultés pourront bénéficier de deux heures d’aide personnalisée. Décret Circulaire

A consulter : Tableau comparatif entre le décret n° 90-788 du 6/09/1990 et le décret modifiant le décret n° 9 0-788 du 6/09/1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D.411-2 du code de l’éducation

— - BO N°24

 Programme prévisionnel des actions éducatives 2008-2009 La note de service du 5 juin 2008 présente le programme prévisionnel des actions éducatives 2008-2009 proposé aux écoles, collèges et lycées.

 Commémoration du 90ème anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale La note de service du 5 juin 2008 précise qu’en lien avec les programmes d’enseignement, une place particulière sera accordée à la commémoration du 90ème anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale dans les écoles. Le ministère de l’Education nationale et la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la Défense proposent aux enseignants de faire travailler les élèves sur la vie d’un ou plusieurs combattants morts pour la France, à partir du monument aux morts de leur commune et en utilisant la base de données en ligne Mémoires des hommes. Pour les classes de primaire, le concours Les petits artistes de la mémoire, la Grande Guerre vue par les enfants organisé par l’Office national des anciens combattants (ONAC) propose aux écoliers de relater l’implication dans le conflit d’un Poilu originaire de leur commune.

Extrait : « Dans le cadre d’un projet pédagogique, vous veillerez à associer les élèves aux cérémonies qui seront organisées en hommage aux combattants et aux victimes de la guerre au cours de l’année 2008. »

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BO N°22

 Enseignements adaptés La note de service du 13 mai 2008 précise les modalités d’organisation des modules de formation d’initiative nationale préparés par la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) à l’intention des enseignants titulaires des premier et second degrés. Ils ont vocation à offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences et à permettre à des enseignants non spécialisés de développer de premières compétences pour la prise en charge scolaire d’élèves handicapés. Les services académiques procèderont à l’inscription des candidats avant le 19 septembre 2008.

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BO N°21

 Code de l’Education Le spécial n° 3 du 22 mai 2008 présente le décret du 14 mars 2008 et le livre IV qui lui est annexé. Le livre IV du code de l’Education est consacré à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement scolaire, publics et privés.